Conditions Générales

 

• Objet: Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accompagnement,

d’aide, de surveillance et d’assistance fournies au domicile des bénéficiaires afin de favoriser le

maintien à domicile, le confort, la sécurité et l’autonomie.

• Champ d’application: Les prestations sont réalisées à domicile ou lors d’accompagnements

extérieurs selon les besoins exprimés.

• Description des services: Les prestations peuvent comprendre notamment : assistance aux

gestes du quotidien, assistance à la toilette partielle ou totale, aide à la mobilité, suivi de la

prise des médicaments (sans administration), surveillance, accompagnement aux rendez-vous,

tâches de la vie quotidienne (courses, préparation des repas, ménage léger, linge, aide

domestique légère), soutien moral et social, soutien administratif simple et relais auprès des

familles et institutions. Les prestations n'incluent pas les soins médicaux ou actes infirmiers.

• Durée minimale: La durée minimale d’intervention est fixée à 3 heures par prestation.

• Planification: Les interventions sont planifiées avec le bénéficiaire ou son représentant et

peuvent être ajustées selon l’évolution des besoins.

• Tarifs et facturation: Les tarifs sont communiqués avant la première intervention et peuvent

inclure des suppléments. La facturation s’effectue selon les modalités convenues.

• Annulation: Toute intervention doit être annulée au minimum 48 heures à l’avance. En cas

d’annulation tardive, une facturation partielle ou totale peut être appliquée.

• Engagement du prestataire: Le prestataire s’engage à intervenir avec respect, discrétion,

ponctualité et professionnalisme, et à respecter la dignité, l’intimité et l’autonomie du

bénéficiaire.

• Obligations du bénéficiaire: Le bénéficiaire ou son représentant s’engage à garantir un

environnement sécurisé, à fournir des informations exactes et à permettre l’accès au domicile.

• Santé, hygiène et sécurité: Une attention particulière est portée à la prévention des chutes, à

la mobilité, à l’orientation, à l’isolement et au respect des consignes médicales.

• Déplacements et accompagnement: Les déplacements peuvent être effectués avec le

véhicule du prestataire ou du bénéficiaire selon accord préalable. Des frais peuvent

s’appliquer.

• Confidentialité et protection des données: Les informations personnelles et médicales sont

traitées de manière confidentielle conformément au cadre légal et ne sont pas divulguées sans

consentement.

• Collaboration institutionnelle: Le prestataire peut collaborer avec des hôpitaux,

maisons médicales, ASBL et autres services afin d’assurer la continuité du suivi.

• Zone d’intervention: Les prestations peuvent être assurées en Région de Bruxelles-Capitale,

en Wallonie, en Flandre et en Province du Hainaut. Des interventions hors zone peuvent être

envisagées sous conditions.

• Durée et résiliation: La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être

résiliée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis raisonnable.

• Responsabilité: Le prestataire intervient en soutien à domicile et ne se substitue pas au

personnel médical ou paramédical.

• Droit applicable: Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige

relève de la compétence des juridictions belges